Type of content : Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains

Afrique | Côte d'Ivoire

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2014

Côte d’Ivoire: Loi N°2014 388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 20 juin 2014, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a adopté la loi N°2014 388 sur la promotion et...

President of the Islamic Republic of Afghanistan

Asie | Afghanistan

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2020

Afghanistan : le décret de la République islamique d’Afghanistan portant nomination d’une Commission conjointe pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 3 décembre 2020, le gouvernement afghan a nommé une Commission conjointe pour la protection des défenseur·e·s des droits humains....

Journal Officiel de la République du Mali

Afrique | Mali | Afrique

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2020

Mali: Décret N°2020-0087/P-RM 2020 pour l’application de la loi sur les défenseur·e·s

Le 21 février 2020, la République du Mali a adopté Décret N°2020-0087/P-RM fixant les modalites d’application de la loi relative...

Asie | Mongolie

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2021

Mongolie: Loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains

Le 1er juillet 2021, la loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains est entrée en vigueur en...

The Himalayan

Asie | Népal

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2021

Népal : Ordre sur la sécurité et la protection des activistes pour les droits humains

En février 2021, le ministère népalais de l’Intérieur a adopté une commande sur la sécurité et la protection des activistes...

Defensoría del Pueblo Perú

Les Amériques | Pérou

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Déclaration, résolution ou rapport officiel

2020

Pérou: la résolution administrative n° 029-2020/DP-PAD approuve les « Directives pour l’intervention du médiateur dans les cas de défenseur·e·s des droits humains »

La résolution administrative n° 029-2020/DP-PAD, publiée à Lima le 15 juin 2020, approuve les « Directives pour l’intervention du médiateur dans...

Protection International

République Démocratique du Congo

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2019

République Democratique du Congo: Édit No. 001 2019 au Nord-Kivu

Protection International se réjouit de l’adoption, le 11 novembre 2019 à Goma, en République démocratique du Congo (RDC), de l’Édit...

EVA - Gobierno Colombia

Les Amériques | Colombie

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2018

Colombie: Décret 2137 de 2018 présentant le plan d’action rapide (PAO) de prévention et de protection individuelle et collective

Le 19 novembre 2018, le président de la République de Colombie a promulgué le Décret 2137. Comme indiqué dans son...

Secrétariat Général du Gouvernement du Mali - Journal Officiel

Mali | Afrique

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2018

Mali: Loi nº 2018-003 du 12 Janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme

Le 12 janvier 2018, le gouvernement malien a adopté la Loi n° 2018-003 relative aux défenseurs des droits de l’homme....

Journal Official de la Côte d'Ivoire

Afrique | Côte d'Ivoire

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2017

Côte d’Ivoire: Décret no. 2017-121 portant modalités d’application de la loi de protection de 2014

Le 22 février 2017, le gouvernement ivoirien a adopté le décret n° 2017-121. Ce décret met en œuvre la Loi...

Type of content : Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

Côte d’Ivoire: Loi N°2014 388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Afghanistan : le décret de la République islamique d’Afghanistan portant nomination d’une Commission conjointe pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Mali: Décret N°2020-0087/P-RM 2020 pour l’application de la loi sur les défenseur·e·s

Mongolie: Loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains

Népal : Ordre sur la sécurité et la protection des activistes pour les droits humains

Pérou: la résolution administrative n° 029-2020/DP-PAD approuve les « Directives pour l’intervention du médiateur dans les cas de défenseur·e·s des droits humains »

République Democratique du Congo: Édit No. 001 2019 au Nord-Kivu

Colombie: Décret 2137 de 2018 présentant le plan d’action rapide (PAO) de prévention et de protection individuelle et collective

Mali: Loi nº 2018-003 du 12 Janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme

Côte d’Ivoire: Décret no. 2017-121 portant modalités d’application de la loi de protection de 2014

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