Type of content : Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

Camara de Diputadas y Diputados
Chili
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2024

Chili: Projet de loi réglamentant la protection des défenseur-e-s de la nature et des droits humains en matière d’environnement

Projet de loi en cours à la Chambre des députés (date d’entrée le 29 mai 2024), qui vise à consacrer...
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Türkiye
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2023

Türkiye : Proposition de loi sur la reconnaissance et la protection des défenseur-e-s des droits humains

Ceylan Akça Cupolo, membre du Parlement turc, a présenté une proposition de loi sur la reconnaissance et la protection des...
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Asie | Philippines
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Philippines : Proposition de loi sénatoriale n°1699 – Loi de promotion et de protection des droits humains des défenseurs des droits humains de 2018

La sénatrice philippine Leila M. de Lima a présenté au Sénat philippin une proposition de loi visant à promouvoir et...
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République Démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2023

RDC: Loi nationale sur la protection et la responsabilité des défenseur.e.s des droits humains

Protection International a récemment obtenu une copie de la Loi 23/027 “sur la protection et la responsabilité des défenseur.e.s des...
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Le Parlement de Géorgie
Europe & Eurasie | Géorgie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2014

Géorgie: Stratégie nationale pour la protection des droits de l’homme en Géorgie pour 2014-2020

En avril 2014, le Parlement géorgien a approuvé la Stratégie nationale de protection des droits de l’homme 2014-2020 pour la...
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Bir Kirpish
Asie | Kazakhstan
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Kazakhstan: projet de loi sur les défenseur·e·s des droits humains

Au Kazakhstan, un projet de loi pour un mécanisme national de protection des défenseur·e·s des droits humains a été élaboré...
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Amnesty International
Afrique | Bénin
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Bénin: projet de loi portant reconnaissance, promotion et protection des défenseurs des droits humains en République du Bénin

En septembre 2018, un projet de loi sur la Reconnaissance, la promotion et la protection des défenseur·e·s des droits humains...
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International Service for Human RIghts
Afrique | Guinée
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Guinée: projet de loi portant protection et promotion des défenseurs des droits humains en Republique de Guinée

En 2017, un projet de loi a été élaboré par des acteur·rice·s de la société civile guinéenne. Avec des acteur·rice·s...
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Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Colombie : Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des droits humains et des partisan·e·s de la paix

En septembre 2022, le gouvernement colombien a introduit le Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des...
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Departamento Nacional de Planeación
Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Colombia: Conpes 4063

Ce document a été émis le 29 novembre 2021 par le gouvernement d’Iván Duque et approuvé le 6 décembre 2021...
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