Les principes de l’analyse des risques et du plan de protection

In January 2021, Protection International a réuni un groupe d’experts interdisciplinaire représentant les Amériques, l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud-Est pour créer une liste de principes pour « Redéfinir l’approche des risques« . Trouvez un résumé ci-dessous.

L’approche des risques est devenue un outil intégral employé en faveur de la protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH) du monde entier. Son adoption a été rapide, en partie parce que l’approche des risques  s’infiltre dans de multiples aspects de la société depuis des dizaines d’années, mais aussi parce qu’elle offre des outils simples et facilement applicables pour effectuer une analyse située concernant des DDH menacé·e·s, notamment un cheminement vers une prise de décisions efficace. Cependant, sa simplicité, sa facilité d’application et son usage polyvalent ont montré par ailleurs des défaillances et des limites qu’il convient de traiter.

Les Principes de l’analyse des risques et du plan de protection énumérés ci-dessous visent à définir des normes minimales sur la manière dont une analyse des risques doit être conceptualisée, quelle approche elle doit adopter et comment elle peut se traduire en plan de protection adéquat.

Part I: principes transversales

C’est à l’État, et non pas aux DDH, qu’incombe l’obligation et la charge principale de la réduction des risques auxquels peuvent faire face les DDH.

Une analyse des risques et un plan de protection ont une efficacité optimale s’ils sont élaborés avec la participation active des DDH concerné·e·s et acceptés par eux·elles.

Les DDH ont droit à un processus d’analyse de risques et de planification de leur protection sûr, transparent et facilement compréhensible, même par des non-experts.

Une analyse de risques et un plan de protection devront être menés en adoptant une perspective non discriminatoire (ou différentielle), de genre, intersectionnelle et psychosociale.

Une analyse de risques et un plan de protection devront adopter une approche exhaustive en tenant compte d’autres sources possibles d’agression qui peuvent diminuer la capacité des DDH à mener à bien leur travail, même si elles ne sont pas directement liées à ce travail.

Risk principles cross cutting principles
Risk principle inclusive process

Part II: Risk Analysis principles

Outre les atteintes à la vie et à l’intégrité physique, une analyse des risques devra porter sur tous les types d’agressions ainsi que sur la façon dont ces agressions s’accumulent en fonction de la situation des DDH.

Une analyse de risques doit être axée sur le contexte et placer au centre les DDH et leurs communautés. Une analyse de risques devra être actualisée et réévaluée périodiquement.

Une analyse de risques devra revêtir un caractère qualitatif et délibératif car il n’existe aucune preuve socio-scientifique pouvant étayer une quantification mathématique du risque que peuvent courir les DDH.

Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour garantir que les DDH puissent prendre part de façon significative et efficace à leur processus d’analyse de risques.

Une analyse de risques ne doit pas être considérée comme une enquête, mais plutôt comme une évaluation dans laquelle les témoignages et expériences des DDH affecté·e·s sont cruciaux. Les principes de présomption de la bonne foi des DDH, de la véracité de leurs déclarations et celui exigeant de « ne pas nuire » devront toujours être appliqués.

Effectuer une analyse de risques et estimer le niveau de risque sont deux étapes connectées mais distinctes de l’évaluation globale. Les deux sont importantes pour évaluer le risque encouru par les DDH.

Une analyse des risques devra être effectuée par des personnes ayant une formation spécifique en analyse de risques pour les DDH. Elle devra respecter les meilleures pratiques, notamment adopter une approche axée sur les droits humains, tenant compte du genre et informée des risques psychosociaux, afin d’éviter une revictimisation

Une analyse de risques devra servir de base à l’élaboration d’un plan de protection adapté.

Part III: Principes pour le plan de protection

Un des objectifs clés doit être de réduire les menaces pesant sur les DDH, c’est-à-dire de réduire l’intention et la capacité d’agir des agresseurs potentiels. Toute limitation des activités des DDH proposée pour des raisons de sécurité devra être bien argumentée, nécessaire, légale, proportionnelle au niveau de risque et maintenue pour une période aussi courte que possible.

Un plan de protection doit être complet et adapté au travail des DDH. Il doit prévenir et traiter les différentes sources d’agressions et leurs conséquences.

Puisque l’État est la principale entité responsable de la mise en œuvre du plan de protection, les corps de l’État doivent prendre les mesures nécessaires – notamment mettre en place des politiques publiques, des réformes réglementaires et des mécanismes de coordination – pour faire en sorte que toutes les entités publiques nationales et locales, dans le cadre de leurs compétences, se mobilisent de façon systématique afin de contribuer efficacement à la mise en œuvre du plan de protection.

human rights defenders next to each other

Trouvez le document entier en français, anglais, espagnol, portugais et arabe. L’animation est disponible en anglais, espagnol et français.

Les principes de l’analyse des risques et du plan de protection ont été développé ensemble avec de nombreux·ses acteur·rice·s différent·e·s de l’Institut des Droits Humains de l’Université de Deusto, Sisma Mujer, Brot für die Welt, Peace Brigades International, Frontline Defenders, Colectivo Ansur, Women Human Rights Defenders in the Middle East and North Africa, OHCHR Honduras, Soap, the Inter-American Commission of Human Rights, Espacio OSC, Comité de Defensa Integral de Derechos Humanos Gobixha, Aluna, Justiça Global, l’Université de York, Women Link Worldwide, OMCT SOS Torture Network, Kamara, ISHR, Iniciativa Mesoamericana de Mujeres Defensoras de Derechos Humanos, Ford Foundation. Le projet a été initié et dirigé par Protection International.