Progress : En vigueur

Commission européenne
Europe & Eurasie | Union Européenne
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2005

EU: La convention d’Aarhus

Vue d’ensemble L’UE et ses 27 États membres sont tous parties à la convention d’Aarhus– la convention de la Commission économique...
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GANRHI. Global Alliance of Human Rights Institutions
International
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2010

Déclaration d’Édimbourg

Adoptée le 10 octobre 2010, Edimbourg Le 10 octobre 2010, le Comité international de coordination des institutions nationales pour la...
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République Démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2023

RDC: Loi nationale sur la protection et la responsabilité des défenseur.e.s des droits humains

Protection International a récemment obtenu une copie de la Loi 23/027 “sur la protection et la responsabilité des défenseur.e.s des...
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Le Parlement de Géorgie
Europe & Eurasie | Géorgie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2014

Géorgie: Stratégie nationale pour la protection des droits de l’homme en Géorgie pour 2014-2020

En avril 2014, le Parlement géorgien a approuvé la Stratégie nationale de protection des droits de l’homme 2014-2020 pour la...
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The European External Action Service (EEAS)
Europe & Eurasie | Union Européenne
Directives de politique étrangère
2008

Europe: Orientations de l’Union Européenne concernant les Défenseurs des Droits de l’Homme

Les lignes directrices de l’UE (2008) sont un outil destiné aux missions des États membres de l’UE et contiennent des...
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Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Colombie : Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des droits humains et des partisan·e·s de la paix

En septembre 2022, le gouvernement colombien a introduit le Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des...
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Departamento Nacional de Planeación
Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Colombia: Conpes 4063

Ce document a été émis le 29 novembre 2021 par le gouvernement d’Iván Duque et approuvé le 6 décembre 2021...
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Gobierno de Mexico
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2012

Mexico: Loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 25 juin 2012, le gouvernement mexicain a adopté la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et...
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Tribunal Superior de Bogotá
Les Amériques | Colombie
Décision judiciaire
2020

Colombie: décision tutela par le Haut Tribunal de Bogota, Mars 2020

Le 10 décembre 2019, un groupe d’organisations sociales et de défense des droits humains a déposé une action en tutelle...
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Komnas HAM
Asie | Indonésie
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2015

Indonésie: Règlement no 5/2015 sur les procédures pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

En 2015, Komnas HAM (Commission nationale des droits humains) a adopté le règlement numéro 5 de 2015 (Perkomnas HAM) concernant...
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soutient les défenseur·e·s des droits humains dans l’élaboration de leurs
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