Progress : En discussion

Camara de Diputadas y Diputados
Chili
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2024

Chili: Projet de loi réglamentant la protection des défenseur-e-s de la nature et des droits humains en matière d’environnement

Projet de loi en cours à la Chambre des députés (date d’entrée le 29 mai 2024), qui vise à consacrer...
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Türkiye
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2023

Türkiye : Proposition de loi sur la reconnaissance et la protection des défenseur-e-s des droits humains

Ceylan Akça Cupolo, membre du Parlement turc, a présenté une proposition de loi sur la reconnaissance et la protection des...
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Asie | Philippines
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Philippines : Proposition de loi sénatoriale n°1699 – Loi de promotion et de protection des droits humains des défenseurs des droits humains de 2018

La sénatrice philippine Leila M. de Lima a présenté au Sénat philippin une proposition de loi visant à promouvoir et...
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Parlement européen - Think Tank
Europe & Eurasie | Union Européenne
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2022

UE – Poursuites stratégiques contre la participation publique

Le 27 avril 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à protéger les personnes qui participent...
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Bir Kirpish
Asie | Kazakhstan
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Kazakhstan: projet de loi sur les défenseur·e·s des droits humains

Au Kazakhstan, un projet de loi pour un mécanisme national de protection des défenseur·e·s des droits humains a été élaboré...
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Amnesty International
Afrique | Bénin
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Bénin: projet de loi portant reconnaissance, promotion et protection des défenseurs des droits humains en République du Bénin

En septembre 2018, un projet de loi sur la Reconnaissance, la promotion et la protection des défenseur·e·s des droits humains...
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International Service for Human Rights
Afrique | Madagascar
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Madagascar: Projet de loi sur la protection des défenseur·e·s humains

Le 26 mars 2021, un projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains a été finalisé et...
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Protection International
République Démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République démocratique du Congo: projet d’édit au Sud-Ubangi

Un projet d’Edit portant protection des defenseur·e·s des droits humains et journalistes a été proposé à l’Assemblée Provincial du province...
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Internatinal Service of Human Rights
Afrique | République Centrafricaine
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République Centrafricaine: projet de loi portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une...
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International Service for Human Rights
Afrique | Sierra Leone
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Sierra Leone: project de loi pour les défenseur·e·s des droits humains 2017

En Sierra Leone, des discussions sont en cours sur un projet de loi pour la protection des défenseur·e·s des droits...
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