Türkiye

Statut : Discussion publique ou société civile

En Turquie, il n’existe pas de loi ou de politique de protection des défenseurs-e-s des droits humains (DDH). Toutefois, un projet de loi sur la reconnaissance et la protection des DDH a été soumis au Parlement turc. En attendant, la situation des défenseur-e-s des droits humains dans le pays reste désastreuse.

Le président Recep Tayyip Erdoğan a été réélu en 2023, poursuivant son règne en Turquie depuis 2002. Le régime politique est devenu de plus en plus autoritaire et centralisé ces dernières années, et les opposants politiques et les critiques ont été systématiquement réduits au silence par des détentions arbitraires. L’indépendance du pouvoir judiciaire est très discutable. Les droits humains, la démocratie et l’État de droit sont sérieusement mis à mal. La Turquie reste le plus grand pays d’accueil de réfugiés au monde.

En ce qui concerne la situation des droits humains dans le pays, par exemple, la Turquie s’est retirée de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), ce qui constitue un grand pas en arrière dans la protection des droits humains. Le discours public et la liberté d’expression ont également été sévèrement restreints dans le pays. Les médias ne sont pas indépendants et ne sont pas libres de critiquer le gouvernement, et les médias sociaux sont souvent contrôlés. La loi antiterroriste en Turquie est très restrictive et est utilisée à mauvais escient pour réduire au silence les DDH, les journalistes, les travailleurs des médias et les avocats. En fait, 44 690 personnes étaient en prison pour des accusations liées au terrorisme en 2020. De nombreux rapports font également état d’abus de pouvoir de la part des forces de l’ordre du pays, notamment de tortures et de disparitions forcées.

Il existe de nombreux cas de DDH détenus arbitrairement en Turquie. Les accusations vont du “dénigrement public de la nation turque” à la “participation à des manifestations et marches illégales sans armes et à l’absence de dispersion malgré un avertissement“, ou même à la collaboration avec des organisations terroristes. Le cas d’Osman Kavala, éminent défenseur des droits humains et membre actif de la société civile, a attiré l’attention internationale après avoir été détenu arbitrairement en 2016 pour des liens présumés avec le coup d’État manqué de juillet 2016. Il est détenu depuis lors. En 2019, la Cour européenne des droits humains (CEDH), à laquelle la Turquie est un État partie, a rendu un arrêt historique statuant que la détention provisoire arbitraire de Kavala depuis novembre 2017 et ses poursuites fondées sur son travail en faveur des droits humains constituaient des violations de la Convention européenne des droits humains, et a ordonné sa libération immédiate. Il a finalement été condamné à la prison à vie en 2022. Les autorités turques ne se sont jamais conformées à cet arrêt de la CourEDH et Kavala est toujours emprisonné à l’heure où nous écrivons ces lignes.

En Türkiye, il existe un débat public sur les politiques publiques de protection des DDH au niveau de la société civile et de la prise de décision. En novembre 2023, un membre du Parlement turc, Ceylan Akça Cupolo, a soumis un projet de loi sur la reconnaissance et la protection des DDH au Parlement turc. La proposition de loi vise à réglementer les principes de reconnaissance et de protection des DDH conformément aux normes internationales existantes. Son contenu est très proche des principes énoncés dans la déclaration des Nations unies sur les DDH. Le projet de loi est actuellement examiné par le Parlement. Toutefois, compte tenu de la situation politique actuelle en Turquie, il est très peu probable que ce projet de loi soit adopté. Au niveau de la société civile, les efforts visant à faire adopter une législation pour protéger les DDH sont extrêmement limités, car l’espace de la société civile continue de se réduire. La pression exercée sur les groupes de défense des droits humains et les autres ONG est illustrée par le procès très médiatisé du défenseur des droits humains Osman Kavala. De nombreux DDH et dissidents politiques ont fui le pays.

La Türkiye fait l’objet d’un suivi de la part de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseur-e-s des droits humains. Dans un rapport de 2023 sur la situation spécifique des femmes DDH travaillant dans des contextes de conflit, de post-conflit et de crise, Mary Lawlor, l’actuelle Rapporteuse spéciale a souligné sa profonde inquiétude et sa déception face à la poursuite de la détention arbitraire des DDH en Turquie. Elle a également condamné l’extension de la peine d’Osman Kavala à la prison à vie en 2022. Le pays a accueilli une visite du rapporteur spécial en octobre 2004.

La Turquie est également membre du Conseil de l’Europe (CdE), l’organisation régionale qui promeut les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Le Commissaire aux droits humains du CdE aborde souvent l’environnement hostile aux défenseur-e-s des droits humains en Türkiye. Par exemple, en mars 2024, Dunja Mijatović, l’ancienne Commissaire aux droits humains du CdE a publié un mémorandum sur la liberté d’expression et la situation des DDH dans le pays, dans lequel elle a mis en garde contre la détérioration rapide de la situation des DDH dans le pays. Elle a noté avec inquiétude le durcissement du cadre juridique et réglementaire répressif, la fermeture pure et simple d’organisations de la société civile sans décision judiciaire ni recours effectif, le discours politique toxique et les campagnes de diffamation dans les médias pro-gouvernementaux, ainsi que les nombreuses poursuites pénales contre les DDH, autant d’éléments qui contribuent à exercer une pression énorme sur les défenseurs. La Cour européenne des droits humains, qui est également un organe du Conseil de l’Europe, a reçu de nombreuses requêtes de DDH alléguant des violations de leurs droits par l’État turc, notamment dans l’affaire Osman Kavala c. Türkiye.

La Turquie fait également l’objet d’un suivi dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU). Le dernier examen a eu lieu en 2020. Les parties prenantes ont recommandé aux autorités turques d’autoriser une visite du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains. L’OSCE/BIDDH a noté que les autorités turques chargées de l’application de la loi utilisent délibérément les dispositions relatives à l'”ordre public”, à la “santé publique” et à la “moralité publique” contre les DDH LGBTQIA+. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits humains a noté avec inquiétude l’utilisation abusive de la loi anti-terreur pour poursuivre les DDH. Le Comité contre la torture a également souligné les rapports systématiques d’intimidation, de harcèlement et de violence à l’encontre des DDH par les autorités. Alors que la Turquie a soutenu certaines recommandations endations faites par d’autres États membres de l’ONU pour protéger les DDH, elle n’a pris note que de nombreuses recommandations ayant le même objectif. A savoir, les propositions de réformes judiciaires, y compris la loi anti-terroriste, pour assurer le respect de la liberté d’expression ; les recommandations pour mettre fin à la détention arbitraire et prolongée des DDH ; et les recommandations pour enquêter sur les allégations de violations, d’intimidations et de représailles à l’encontre des DDH.

CIVICUS a classé la Turquie dans la catégorie des pays “réprimés”, ce qui signifie que l’espace civique y est considérablement restreint. L’indice Freedom House classe la Turquie dans la catégorie “non libre”. Les inquiétudes portent notamment sur la consolidation du régime autoritaire, l’emprisonnement systématique des opposants politiques et des critiques et la durée des détentions préventives.

[Mis à jour le 12/09/2024]

* Cette page a été traduite en utilisant DeepL.