Sierra Leone

Statut : discussion publique et de société civile

Actuellement, Sierra Leone ne dispose pas d’un mécanisme national de protection pour les défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s). Un projet de loi a été proposé au gouvernement et est en attente d’approbation. La situation des défenseur·e·s des droits humains aurait considérablement progressé ces dernières années. Néanmoins, les défenseur·e·s continuent de faire face à du harcèlement et à des actes d’intimidation lorsqu’ils poursuivent leur travail, ce qui souligne l’importance des récentes discussions.

Un projet de loi, le Projet de Loi sur les Défenseur·e·s des Droits Humains, a été élaboré par des organisations de la société civile, à savoir le Réseau des Défenseur·e·s des Droits Humains de Sierra Leone, Amnesty International et le Service International pour les Droits Humains (ISHR, 2022). Cependant, l’ISHR note que plusieurs droits fondamentaux n’ont pas été inclus dans le projet de loi, tels que le droit d’être à l’abri de la stigmatisation et de la diffamation. Des discussions avec des responsables gouvernementaux ont été organisées à plusieurs reprises, mais en février 2023, le projet n’a pas encore été finalisé ou présenté au Parlement pour être voté.

Comme tous les États membres des Nations unies, la Sierra Leone fait officiellement l’objet d’un suivi dans le cadre du mandat de la Rapporteur spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. Toutefois, la Rapporteuse actuelle et les rapporteur·se·s précédents ne se sont pas encore rendus dans le pays. La Sierra Leone n’est pas mentionnée dans les rapports thématiques publiés par le rapporteur spécial des Nations unies. La Sierra Leone relève également du mandat du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits humains en Afrique. Le bureau du rapporteur spécial n’a publié aucun rapport ou communiqué de presse sur la Sierra Leone.

Sierra Leone est également surveillé·e par le biais de l’Examen périodique universel (EPU). Dans le dernier rapport de 2021, les discussions entre les autorités et les organisations de la société civile concernant les défenseur·e·s sont mentionnées, mais le projet de loi n’est pas discuté. Les représentant·e·s de Sierra Leone ont toutefois accepté et soutenu plusieurs recommandations sur la protection des défenseur·e·s, notamment des recommandations visant à garantir les libertés des défenseur·e·s (par. 143.109, 143.110, 143.111, 143.115), à mettre fin à l’impunité (143.92, 143.93) et à la fin des arrestations arbitraires des défenseur·e·s des droits humains (143.112, 143.115). Sierra Leone a simplement pris note de la recommandation d’adopter une législation pour les défenseur·e·s des droits humains (143.111).

Le moniteur CIVICUS 2022 classe la Sierra Leone dans la catégorie « obstruée », ce qui signifie que « l’espace civique est fortement contesté par les détenteurs du pouvoir« . L’indice de démocratie 2022 de Freedom House classe la Sierra Leone dans la catégorie « partiellement libre ». Les préoccupations concernent notamment la répression violente des manifestations pacifiques par la police et les forces militaires.

Mis à jour le 02/2023