Mali

Statut: politique ou processus abandonné(e)

Au Mali, une loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s) est en place depuis 2018, ce qui en fait le troisième pays d’Afrique à adopter une politique de protection des défenseur·e·s (après la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso). Bien qu’il s’agisse d’un premier pas significatif vers la protection des défenseur·e·s, de nombreux problèmes existent concernant la gouvernance effective, en raison de la présence de différents groupes armés dans la région et de deux récents coups d’État qui ont renversé le gouvernement.

L’élaboration d’un projet de loi sur les défenseur·e·s des droits humains a été initiée par la Coalition malienne des défenseurs des droits de l’homme (COMADDH) en 2014, et a été avancée lors d’un atelier organisé par Protection International le 29 octobre 2015. Le 12 janvier 2018, la loi n° 2018-003 relative aux défenseurs des droits de l’homme a été adoptée, suivie d’un décret d’application en 2020.

Après les coups d’État d’août 2020 et de mai 2021, l’adhésion du Mali à l’Union africaine a été suspendue. Cela signifie que le Mali ne relève pas du mandat de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits humains et n’est actuellement pas surveillé par ce mécanisme. Auparavant, la Rapporteuse spéciale n’a pas publié d’informations sur le Mali, à l’exception d’un communiqué de presse sur les attaques dans la région de Kidal en 2014. La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseurs-e-s des droits humains n’a pas publié de rapport sur le Mali et n’a pas demandé à se rendre dans le pays.

L’un des rares mécanismes restants qui surveille le travail du gouvernement malien en matière de droits de l’homme est l’Examen périodique universel (EPU), et le dernier rapport a été élaboré et publié en 2017. Dans ce rapport, l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale est applaudie, mais aucune information ou analyse supplémentaire n’est fournie sur la situation des défenseurs.

Le Mali est qualifié de « réprimé » par le Civicus Monitor 2022, ce qui signifie que « les individus actifs et les membres de la société civile qui critiquent les détenteurs du pouvoir risquent d’être surveillés, harcelés, intimidés, emprisonnés, blessés et tués ». Le Freedom House Index 2022 a classé le Mali comme « non libre« , selon un score particulièrement bas concernant les droits politiques. Le rapport mentionne une forte répression de la part du gouvernement, en particulier autour des élections de 2020, par le biais de violences physiques directes et d’assassinats, ainsi qu’une censure par le biais de restrictions des médias sociaux. Alors que le conseil militaire, en tant que chef d’État par intérim, commet des atrocités en matière de droits de l’homme et des crimes de guerre, il y a peu d’espoir que des mécanismes de protection efficaces soient bientôt mis en place.

RÉFÉRENCES ET DOCUMENTS

Al Jazeera (2021, June 2). Mali suspended from African Union, threatened with sanctions. Al Jazeera, https://www.aljazeera.com/news/2021/6/2/mali-suspended-from-african-union-after-second-coup-in-9-months

Amnesty International (2021). Mali 2021. Available on https://www.amnesty.org/en/location/africa/west-and-central-africa/mali/report-mali/

République de Mali (2018). Loi N°2018–003/ du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme. Journal Officiel de la République de Mali, https://sgg-mali.ml/JO/2017/mali-jo-2017-03-2.pdf

République de Mali (2020). Décret N°2020-0087/P-RM du 18 février 2020 fixant les modalités d’application de la loi relative aux défenseurs des droits de l’homme. Journal Officiel de la République de Mali, https://www.focus-obs.org/?jet_download=1411

UN General Assembly (2017). National report submitted in accordance with paragraph 5 of the annex to Human Rights Council resolution 16/21: Mali. A/HRC/WG.6/29/MLI/1, available on http://undocs.org/A/HRC/WG.6/29/MLI/1

Mis à jour el 20/06/22