L'Inde

La Commission nationale des droits humains de l’Inde a mis en place un Point focal pour les défenseur·e·s des droits humains depuis 2010, afin de traiter les “plaintes alléguant le harcèlement des défenseur·e·s des droits humains par ou à l’initiative des autorités publiques*. Le point focal veille à ce que les plaintes des défenseur·e·s des droits humains soient présentées en priorité à la Commission.
Le point focal veille à ce que les plaintes des défenseur·e·s des droits humains soient soumises en priorité à la Commission, à ce que les directives de la Commission dans chaque cas de harcèlement présumé de défenseur·e·s des droits humains soient respectées en priorité et à ce qu’elles soient transmises au défenseur·e·s des droits humains concerné. La Commission publie également sur son site Internet des informations à jour sur les plaintes pour harcèlement présumé de défenseur·e·s des droits humains et sur les mesures prises. Un chapitre séparé sur les défenseur·e·s des droits humains est également inclus dans le rapport annuel de la Commission qui est soumis au Parlement et qui contient les détails des cas relatifs aux défenseur·e·s des droits humains ainsi que les recommandations ou les mesures prises par la Commission.
La Commission estime que les défenseur·e·s des droits humains doivent agir de manière pacifique et en accord avec les lois en vigueur. Au cas où un défenseur·e se sent intimidé·e·s ou victimes d’une violation de ses droits humains, ielle doit s’adresser à des forums comme la NHRC, les tribunaux, etc. Les mécanismes tels que le point focal sur les défenseur·e·s des droits humains, etc. ont également un effet dissuasif sur les fonctionnaires de l’État qui commettent des violations des droits humains ” (voir ) En décembre 2018, au Parlement indien, le député Shri A.P. Jithender Reddy a présenté à la Chambre des peuples ou Lok Sabha la protection des défenseur·e·s des droits humains (projet de loi n° 222 de 2018) (en attente de mise à jour).

*Voir “Réponse de la NHRC de l’Inde au questionnaire : Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme” (non daté).

Mise à jour : 02/2020