Burkina Faso

Statut : politique ou processus abandonné(e)

Au Burkina Faso, une loi a été adoptée en 2017 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s). Cette loi a cependant été rendue ineffective par un coup d’État et la mise en place d’une junte militaire[1] en 2022. Ce changement de pouvoir met les défenseur·e·s en danger.

Le projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains a été initié par le gouvernement de l’ancien président Blaise Compaoré. La loi n° 039-2017 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 27 juin 2017. La loi fixe les règles de protection des défenseur·e·s au Burkina Faso et détermine les responsabilités de l’État. Malgré les efforts de la société civile, la loi ne prévoit pas de protection spécifique pour les femmes défenseures des droits humains (ISHR, 2017).

Le gouvernement démocratiquement élu a été renversé par une junte militaire en janvier 2022. Après le coup d’État, le Burkina Faso a été suspendu de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des organes décisionnels de l’Union africaine. Le 1er mars 2022, une conférence nationale a autorisé la junte militaire à se maintenir au pouvoir pendant trois ans afin d’organiser des élections.

La suspension de la CEDEAO et de l’Union africaine signifie que depuis 2022, le Burkina Faso n’est pas inclus dans le mandat du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme de l’Union africaine. Avant ces événements, le bureau n’a publié aucun rapport ou communiqué de presse sur le Burkina Faso.

Le Burkina Faso reste inclus dans le mandat de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, mais le rapporteur·se actuel·le ou les précédent·e·s n’ont pas encore visité le pays. Un rapport publié par la Rapporteuse spéciale concernant les « Observations sur les communications transmises aux gouvernements et les réponses reçues » indique que les communications adressées au Burkina Faso concernant l’usage excessif de la force, les arrestations arbitraires, la torture et les prises d’otages n’ont reçu aucune réponse du gouvernement burkinabé. Dans ce rapport, le bureau de la Rapporteuse spéciale a réitéré sa préoccupation concernant les restrictions imposées aux journalistes et aux défenseur·e·s.

Le Civicus Monitor 2022 classe le Burkina Faso dans la catégorie « obstrué », ce qui signifie que « l’espace civique est fortement contesté par les détenteurs du pouvoir, qui imposent une combinaison de contraintes juridiques et pratiques à la pleine jouissance des droits fondamentaux ». L’indice de démocratie de Freedom House classe le Burkina Faso comme « partiellement libre », mais il ne tient pas encore compte du coup d’État de 2022. Avant le coup d’État, le principal risque pour la sécurité des défenseur·e·s semblait provenir de la violence des groupes armés.

[1] Une junte militaire est un groupe d’officiers militaires qui dirige le pays après avoir pris le pouvoir.

Mise à jour le 19/08/2022