Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a demandé à la Guinée d’adopter le projet de loi sur la promotion et la protection des défenseurs des droits humains et de veiller à ce qu’il reflète les contributions des organisations de la société civile.

Un collectif d’ONG guinéens s’emploie à promouvoir une loi nationale sur la protection des défenseurs des droits humains avec le soutien d’ISHR. La Coalition a saisi l’occasion de l’examen de la Guinée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour soumettre un rapport en collaboration avec ISHR demandant l’adoption d’un projet de loi reflétant les contributions de la société civile.

Le ministère de l’Unité nationale et de la Citoyenneté avait initialement élaboré le premier projet de loi. Cependant, les voix de ceux que le projet de loi a été rédigé pour protéger n’ont pas été incorporées, ce qui a entraîné une lacune de protection notable dans le projet. Pour remédier à cela, les acteurs de la société civile guinéenne ont œuvré sans relâche pour enrichir le texte et renforcer la protection des défenseurs des droits humains dans le pays. Certains de leurs efforts incluent l’organisation de deux ateliers en mai 2017 et en septembre 2018. Au cours du premier, le texte a été amélioré et présenté à l’exécutif national et aux parlementaires. Le deuxième atelier, organisé en collaboration avec ISHR, a facilité les discussions communes entre les autorités nationales et la société civile, et a permis de finaliser le projet de loi.

‘Il est impératif que le projet de loi sur la protection des défenseurs qui a reçu les contributions et l’assentiment des acteurs de la société civile soit priorisé, examiné et approuvé au cours de la session parlementaire en cours’, a déclaré Souleymane Sow, coordonnateur général d’Amnesty International en Guinée.

La recommandation du Comité des droits de l’homme selon laquelle la Guinée ‘devrait garantir la protection des défenseurs contre les menaces et les intimidations, en particulier par l’adoption d’une loi de protection des défenseurs des droits de l’homme précise et efficace’ est particulièrement bienvenue.

‘Nous espérons que, grâce à toutes ces communications adressées au gouvernement, la loi sur les défenseurs des droits de l’homme deviendra une réalité, comme l’a recommandé le Comité des droits de l’homme des Nations unies’, Sow a ajouté. 

Le collectif  d’ONG guinéens s’emploie à diffuser les recommandations du Comité des droits de l’homme auprès de divers ministères de l’exécutif au niveau national; à travers l’organisation d’une conférence de presse; et le lancement d’une campagne sur les réseaux sociaux, notamment Twitter.

Le 14 novembre, le ministre guinéen de l’Unité nationale et de la Citoyenneté a démissionné. Étant donné le rôle de premier plan que joue le ministère dans le processus d’adoption, il est important que le nouveau ministre encourage et facilite un dialogue harmonieux avec la société civile en vue de l’adoption d’une loi de protection des défenseurs qui tienne compte de leurs préoccupations.

‘Il est impératif que la Guinée se conforme aux recommandations du Comité des droits de l’homme’, a déclaré Vincent Ploton, responsable du plaidoyer auprès des organes de traités d’ISHR. ‘L’un des meilleurs moyens de le faire est que la Guinée adopte une feuille de route pour la mise en œuvre de ces recommandations, en partenariat étroit avec la société civile’, a-t-il conclu.

Lisez la soumission, y compris les principales recommandations, ici.

Retrouvz le document original ici en français et anglais (ISHR).