Ceylan Akça Cupolo, membre du Parlement turc, a présenté une proposition de loi sur la reconnaissance et la protection des défenseur-e-s des droits humains (DDH) au Parlement turc.

La loi proposée vise à réglementer les principes régissant la reconnaissance et la protection des DDH conformément aux normes internationales existantes. Son contenu est très proche des principes énoncés dans la déclaration des Nations unies sur les DDH.

Le projet de loi prévoit également la création d’une unité de protection des défenseur-e-s des droits humains au sein du ministère de la justice, qui serait chargée de coordonner la protection des DDH et d’agir en tant que mécanisme de protection des DDH. Ses tâches consistent notamment à proposer et à mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection pour les DDH, ainsi qu’à recevoir et à examiner les demandes de telles mesures.

Le projet de loi est actuellement en cours d’examen par le Parlement. La proposition de loi est disponible ici en anglais. (ISHR)