La Chambre des représentants a déjà examiné ce projet de loi plus d’une fois. La dernière fois, c’était le 4 juillet 2022, par le représentant philippin Edcel Lagman sous le nom de Human Rights Defenders Protection Act House of 2022. Actuellement, le projet de loi attend l’approbation de la Chambre des représentants et du Sénat.
Ce projet de loi est très similaire à un précédent projet de loi proposé au Sénat, la loi de 2018 visant à promouvoir et à protéger les droits des défenseurs-e-s des droits humains, contenant une définition des DDH identique à celle introduite par la Déclaration des Nations Unies sur les DDH soulignant les droits et les libertés des DDH, y compris les conséquences de leurs violations. Cependant, le projet de loi va plus loin que la loi précédente puisqu’il prévoit la création d’un Comité de protection des défenseurs-e-s des droits humains au chapitre IV, qui serait le mécanisme de protection des DDH.
Le projet de loi original est disponible ici en anglais. (ISHR)
* Cette page a été traduite en utilisant DeepL.
