Philippines : Proposition de loi sénatoriale n°1699 – Loi de promotion et de protection des droits humains des défenseurs des droits humains de 2018

La sénatrice philippine Leila M. de Lima a présenté au Sénat philippin une proposition de loi visant à promouvoir et à protéger les droits des défenseurs-e-s des droits humains, pour la première fois dans l’histoire du pays en 2018.

Le projet de loi commence par exprimer la responsabilité de l’État de garantir le plein respect des droits humains et l’engagement de l’État à créer un environnement favorable « pour encourager les femmes et les individus ayant une orientation sexuelle diverse à poursuivre le travail sur les droits humains ». Elle contient une définition des termes « droits humains », « défenseur-e-s des droits humains “ et ” travail dans le domaine des droits humains ». En outre, elle énonce un ensemble de droits et de libertés des DDH, dont le droit de participer aux affaires publiques et de ne pas faire l’objet d’intimidations ou de représailles, ainsi que les obligations de l’État en matière de protection des DDH. Néanmoins, il ne prévoit pas la création d’un mécanisme de protection des DDH dans le pays.

Le contenu de ce projet de loi s’aligne presque entièrement sur la Déclaration des Nations Unies sur les DDH. Le projet de loi attend encore l’approbation du Sénat pour être transformé en loi.

La publication originale est disponible ici en anglais.

* Cette page a été traduite en utilisant DeepL.