Le 10 décembre 2019, un groupe d’organisations sociales et de défense des droits humains a déposé une action en tutelle pour demander la protection des droits fondamentaux de 10 défenseur·e·s des droits humains en Colombie, inclus dans le cadre de l’état d’urgence installé en raison du COVID 19. Le 1er mai 2020, la Haute Cour de Colombie s’est prononcé en faveur de cette demande.
Les ordonnances de l’arrêt constituent une avancée juridique et politique pour la garantie du droit de défendre les droits humains. Pour cette raison, Protection International a réalisé une infographie qui résume le contenu de l’arrêt, essentiel pour le développement des capacités collectives et organisationnelles des groupes, collectifs et individus qui défendent les droits humains en Colombie.
Tenant compte du fait que « la défense des droits de l’homme est un droit fondamental en soi, et que même en cas d’état d’urgence déclaré, l’exercice des droits fondamentaux n’est pas suspendu et ne peut être limité »[1], la décision de deuxième instance dans une action en tutelle intentée par des organisations sociales et de défense des droits humains a confirmé l’ordre donné au gouvernement colombien de protéger le droit de défendre les droits humains dans le cadre de l’état d’urgence COVID-19.
L’arrêt rendu dans cette action en tutelle, qui protégeait également les droits d’un groupe de défenseur·e·s des droits humains en raison de la gravité de leur situation en matière de sécurité, a mis en évidence l’obligation pour l’État colombien de protéger ceux·celles qui défendent les droits humains « afin de leur garantir l’exercice de leur mission vitale dans la société et, bien entendu, leurs droits fondamentaux à la vie et à l’intégrité personnelle. »[2]
L’action tutela est un mécanisme de protection des droits humains auquel toute personne sur le territoire national peut recourir lorsque ses droits constitutionnels fondamentaux sont violés, que ce soit par une personne privée ou par une autorité publique. L’action tutélaire peut être utilisée à tout moment, même dans les états d’exception (article 86 de la Constitution politique de la Colombie).
Téléchargez le jugement entier ici.
[1] Tiré de la décision tutela de première instance du 45e tribunal civil du circuit de Bogota, 25 mars 2020.
[2] Tiré de la seconde décision tutela de la première chambre civile de la Cour supérieure de Bogotá, le 11 mai 2020.
