Traduction par Protection International de l’article original par Montsame.
Lors de sa session plénière du 1er avril, le Parlement de Mongolie, le Grand Khoural d’État, a adopté une loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains. La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Le 5 avril, les députés Ts.Munkhtsetseg et D.Tsogtbaatar ont tenu un point de presse à propos de la loi nouvellement approuvée, soulignant que la Mongolie devient désormais le premier pays d’Asie à offrir une protection juridique aux défenseur·e·s des droits humains.
Le député Munkhtsetseg a déclaré : “La Mongolie est désormais un pionnier en Asie à approuver une réglementation législative visant à protéger les personnes, les organisations de la société civile et les communautés qui défendent les droits humains. Bien que la Mongolie ait adhéré aux traités et conventions internationaux de promotion des droits humains au cours des trois dernières décennies, il y a eu un certain nombre de cas de violations commises à l’encontre des défenseur·e·s des droits humains, comme des attaques contre eux et des menaces sur leur vie. Par conséquent, la protection des défenseur·e·s des droits humains est devenue indispensable aux efforts de promotion des droits humains. Des organisations internationales, des syndicats de la société civile et des experts ont participé à l’initiative et à la préparation du projet de loi.”
Saluant la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains comme une avancée du système législatif mongol, en particulier dans le domaine de la promotion des droits humains, le député Tsogtbaatar a souligné que la loi introduit un nouveau concept de “défenseur·e·s des droits humains” dans la législation du pays. Il a ensuite assuré que le Parlement de Mongolie coopérera avec les organisations gouvernementales, non gouvernementales et de la société civile pour une mise en œuvre efficace de la loi et le développement du système des droits humains.
Suite à l’approbation de la loi, des amendements seront apportés à la loi sur la Commission des droits humains afin d’ajouter un nouveau membre responsable des questions relatives aux défenseur·e·s des droits humains à la composition de la Commission des droits humains et d’établir un comité pour protéger les défenseur·e·s des droits humains. Ce comité sera composé de membres choisis parmi les organisations gouvernementales et non gouvernementales existantes.
La loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains, qui vise à établir les fondements juridiques du respect, de la protection, de la promotion et de la réalisation des droits des défenseur·e·s des droits humains en identifiant les actions, les droits et les interdictions qui s’appliquent aux défenseur·e·s des droits humains, ainsi que les obligations communes des organisations et des fonctionnaires de l’État, des organisations non gouvernementales et des entités commerciales, et le mécanisme de protection des défenseur·e·s des droits humains.
Comme défini dans la loi, les défenseur·e·s des droits humains sont des individus qui agissent séparément ou en association avec d’autres pour promouvoir la réalisation des droits humains et des libertés et participent au respect et à la protection de la dignité humaine et des principes et normes communément reconnus du droit international par des moyens non violents et pacifiques.
