Le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels vient de demander au Mali d’adopter le décret d’application sur la loi relative à la protection des défenseur.es des droits humains, et à mettre en place le mécanisme de protection prévu par la loi.
Dans ses observations finales, le Comité (CODESC) exhorte le Mali à veiller à «la bonne application de la loi relative aux défenseurs de droits de l’homme, notamment en adoptant le décret fixant les modalités pour son application et à créer le mécanisme de protection prévu. Le Comité encourage l’Etat partie à mener des campagnes d’information et de sensibilisation sur l’importance de l’action menée par les défenseurs des droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels afin d’instaurer un climat de tolérance leur permettant de s’acquitter de leur mission sans avoir à craindre aucune forme d’intimidation et de prévenir les actes de violence à leur encontre. Le Comité renvoie l’État partie à la Déclaration concernant les défenseurs des droits de l’homme et les droits économiques, sociaux et culturels qu’il a adoptée en 2016. »
Pour Mohamed El Moctar Mahamar, représentant la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH), la recommandation arrive à point nommé : « Nous saluons la décision du Comité d’insister sur l’adoption du décret d’application de la loi, qui fait écho aux doléances que nous avions formulées préalablement à l’examen du Mali ». Et d’ajouter : « le Comité a par ailleurs identifié la recommandation comme urgente, c’est-à-dire que le Mali devra rendre compte sur la mise en œuvre d’ici 18 mois, soit en avril 2020 ».
La militante des droits des femmes Nana Sanou, qui a pu participer à l’examen du Mali en septembre à Genève par le Comité, se réjouit elle aussi des conclusions : « Le Comité a demandé au Mali de réviser les dispositions législatives discriminatoires à l’égard des femmes et de renforcer l’application des mesures visant à combattre cette discrimination, » rappelle-t-elle.
Le Mali a mis plus de quarante ans avant de soumettre son rapport initial au CODESC, suite à la ratification du Protocole relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1974. Le Comité avait examiné le Mali en 1994 en l’absence de rapport initial, mais le gouvernement ne s’était pas présenté à l’examen. « Il faut souligner l’importance de ce tout premier dialogue interactif du Comité avec les autorités maliennes, » souligne Vincent Ploton d’ISHR. « Nous exhortons celles-ci à adopter un plan de mise en œuvre des recommandations du Comité, et à se conformer aux exigences de présentation des prochains rapports à temps », conclue-t-il.
