En 2018, le député Shri A.P. J Ithender Reddy a présenté le projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains (projet de loi n° 222) au Lok Sabha, la chambre basse du Parlement indien. Le projet de loi, qui sera nommé Protection of Human Rights Defenders Act, vise à assurer la protection des individus, groupes, associations engagés dans la protection et la promotion des droits humains et des libertés fondamentales en Inde.

Jusqu’à présent, le processus semble rester sans suite. Considérant que le projet de loi est resté en suspens pendant plus de quatre ans et a été depuis retiré du registre officiel. Par conséquent, nous considérons ce processus comme abandonné (mis à jour le 08/11/2022).

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