Traduction de la publication originale de ISHR par Protection International.
Avec trois pays ayant adopté une loi nationale pour la protection des défenseur·e·s au cours des cinq dernières années, l’Afrique de l’Ouest est devenue une région leader sur le continent. La Guinée a récemment fait quelques pas pour peut-être les rejoindre bientôt.
Les 25 et 26 septembre, un collectif d’ONG, dont la Coordination des Organisations de Droits de l’Homme (CODDH) et Amnesty Guinée, en collaboration avec le ISHR, a organisé un atelier de deux jours au cours duquel les autorités et la société civile ont discuté et finalisé un projet de loi pour la promotion et la protection des défenseurs. Cet atelier a été l’occasion pour la société civile et les autorités de travailler en collaboration sur un instrument qui pourra ensuite être discuté et adopté en conseil des ministres, avant d’être soumis au Parlement.
La CODDH a donné un aperçu du processus et des étapes passées accomplies au niveau national, notamment :
- l’identification d’un besoin pour une loi nationale protégeant les défenseur·e·s des droits humains
- le premier projet de loi initié par le gouvernement
- un atelier organisé l’année dernière qui a abouti au projet de texte actuel.
Lors de la présentation du cadre juridique international, Adélaïde Etong Kame, consultante en plaidoyer pour l’Afrique du SIDH, a souligné que ” la loi finalement adoptée par l’Assemblée nationale de Guinée doit être conforme aux normes juridiques internationales afin de créer un environnement juridique favorable au travail des défenseur·e·s des droits humains – et non restrictif”.
Le projet de loi proposé par la société civile identifie :
- les droits des défenseur·e·s et la responsabilité de défendre les droits humains
- les obligations de l’État envers les défenseur·e·s
- les sanctions et recours applicables en cas de violation des droits et obligations
- les dispositions relatives à une protection spécifique pour les femmes et les défenseur·e·s des droits humains handicapé·e·s.
Par ailleurs, les participant·e·s ont discuté de la nécessité d’un mécanisme de protection permettant de contrôler la mise en œuvre de la loi une fois celle-ci adoptée. En effet, comme envisagé dans la loi type sur la reconnaissance et la protection des défenseur·e·s des droits humains, le mécanisme doit être en mesure de prévenir, protéger et enquêter sur toutes les attaques et violations à l’encontre des défenseur·e·s.
L’ISHR et le collectif d’ONG réitèrent leur volonté de continuer à collaborer avec les autorités en vue de l’adoption de la loi nationale de protection des défenseur·e·s des droits humains en Guinée, et de la désignation d’un mécanisme de protection efficace pour les défenseur·e·s.
Retrouvez le document original ici (International Service for Human Rights – ISHR)
