Projet de loi en cours à la Chambre des députés (date d’entrée le 29 mai 2024), qui vise à consacrer un cadre réglementaire de protection des défenseurs-e-s des droits humains en matière d’environnement et de nature qui rend l’Accord d’Escazú opérant au Chili.

L’article 1 comprend les 4 objectifs de la loi :
a) Garantir un environnement sûr et propice dans lequel les individus, les groupes et les organisations qui promeuvent et défendent les droits humains en matière d’environnement peuvent agir sans menaces, restrictions et insécurités.

b) Reconnaître, respecter, protéger et promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales des personnes qui, individuellement ou collectivement, promeuvent l’application des droits humains en matière d’environnement et la protection de la nature, tant au niveau national qu’international.

c) Mettre en place un cadre réglementaire contenant des mécanismes adéquats et efficaces pour la protection des défenseurs des droits humains en matière d’environnement et de protection de la nature, y compris des mesures préventives et une réaction rapide en cas de violation de leurs droits.

d) Affirmer l’engagement de l’État du Chili à mettre en œuvre et à respecter les déclarations, traités, conventions et autres instruments, nationaux et internationaux, relatifs aux droits humains et à la protection de l’environnement.