Le 4 mars 2018, des gouvernements, des ONG, des universitaires et d’autres parties prenantes de la région d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes à Escazú, au Costa Rica. L’accord régional est un document international juridiquement contraignant sur les différentes obligations des États envers les citoyen·ne·s de leur pays en matière d’environnement. Le document met l’accent sur le droit fondamental à la participation aux processus décisionnels en matière d’environnement et souligne explicitement l’importance des défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s) dans l’article 9. Cet article stipule l’obligation positive de chaque État partie de “garantir un environnement sûr et favorable aux défenseur·e·s”, de “prendre des mesures adéquates et efficaces pour reconnaître, protéger et promouvoir tous les droits des défenseur·e·s des droits humains en matière d’environnement” et de “prendre des mesures appropriées, efficaces et opportunes pour prévenir les attaques, menaces ou intimidations” à l’encontre des défenseur·e·s, enquêter à leur sujet et les punir.
Comment est né l’accord d’Escazú
L’accord d’Escazú, ou accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, protège le droit universel de participation sur les questions environnementales. Ses idées trouvent leur origine dans la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992 et dans la convention d’Aarhus de 1998. Le principe 10 de la déclaration de Rio, en particulier, a constitué une étape essentielle dans l’élaboration de l’accord d’Escazú: “Les questions environnementales sont mieux traitées avec la participation de tous·tes les citoyen·ne·s concerné·e·s, au niveau approprié. Les États facilitent et encouragent la sensibilisation et la participation du public en diffusant largement l’information. Un accès effectif aux procédures judiciaires et administratives, y compris aux voies de recours, doit être assuré.” La Convention d’Aarhus de 1998 (ou plus exactement la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement), a adopté les grands principes de la Déclaration de Rio dans un document juridiquement contraignant, applicable à la Communauté européenne et à 35 pays supplémentaires (Pánovics, 2021). Bien que le terme de défenseur·e des droits humains ne soit pas explicitement utilisé dans la Convention d’Aarhus, l’article 8 de cette dernière stipule : “Chaque Partie veille à ce que les personnes exerçant leurs droits conformément aux dispositions de la présente Convention ne soient pas pénalisées, persécutées ou harcelées de quelque manière que ce soit en raison de leur participation. Cette disposition n’affecte pas le pouvoir des tribunaux nationaux d’accorder des frais raisonnables dans le cadre de procédures judiciaires.” Par ailleurs, la Convention d’Aarhus a laissé place à la création d’un mécanisme de réponse rapide en 2021, qui crée le mandat du nouveau Rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseur·e·s de l’environnement.
Ce que contient l’accord d’Escazú
L’accord d’Escazú est le premier document à mentionner explicitement le terme “défenseur·e·s des droits humains” dans un accord international contraignant. Cette mention est importante, car elle donne de la visibilité aux défenseur·e·s des droits humains et est plus facilement identifiable comme un document de protection des défenseur·e·s. L’article 9 sur les défenseur·e·s des droits humains et les questions environnementales stipule trois obligations pour les États en matière de protection des défenseur·e·s des droits humains :
- “Chaque Partie garantit un environnement sûr et propice aux personnes, groupes et organisations qui promeuvent et défendent les droits humains en matière d’environnement, afin qu’il·elle·s puissent agir sans menace, restriction et insécurité.”
- “Chaque Partie prend des mesures adéquates et efficaces pour reconnaître, protéger et promouvoir tous les droits des défenseur·e·s des droits humains en matière d’environnement, notamment leur droit à la vie, à l’intégrité personnelle, à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association, et à la libre circulation, ainsi que leur capacité à exercer leurs droits d’accès, en tenant compte de ses obligations internationales dans le domaine des droits humains, de ses principes constitutionnels et des concepts fondamentaux de son système juridique.”
- “Chaque Partie prend également des mesures appropriées, efficaces et opportunes pour prévenir, enquêter et sanctionner les attaques, menaces ou intimidations que les défenseur·e·s des droits humains en matière d’environnement peuvent subir dans l’exercice des droits énoncés dans le présent Accord.”
Le 6 août 2018, Protection International (PI), ainsi que plusieurs organisations de la société civile, ont soutenu la signature de cet accord en cosignant une lettre dans laquelle nous appelions les gouvernements à signer l’accord et à adopter des mesures rapides et efficaces pour mettre en œuvre ses dispositions. En décembre 2022, PI a assisté et contribué à la première réunion virtuelle et publique du groupe de travail sur l’accord d’Escazú. La protection des défenseur·e·s de l’environnement dans le cadre de l’accord d’Escazú était le principal sujet de la réunion.
Un an après son adoption, l’accord d’Escazú a été signé par 21 États et ratifié par quatre. Aujourd’hui, l’accord a été signé par 23 États et ratifié par 14 (voir ci-dessous). Les ratifications les plus récentes sont celles du Chili en juin 2022 et de la Colombie en octobre 2022. L’aperçu officiel des ratifications ici est pour la plupart mis à jour, mais n’inclut pas encore la Colombie dans la liste.
| Pays: | Signé: | Ratifié: |
| Antigua-et-Barbuda | 2018 | 2020 |
| Argentine | 2018 | 2021 |
| Belize | 2020 | 2021 |
| Bolivie | 2018 | 2019 |
| Brésil | 2018 | |
| Chili | 2022 | |
| Colombie | 2019 | |
| Costa Rica | 2018 | |
| Dominique | 2020 | 2024 |
| Equateur | 2018 | 2020 |
| Grenade | 2019 | 2023 |
| Guatemala | 2018 | |
| Guyana | 2018 | 2019 |
| Haiti | 2018 | |
| Jamaïque | 2019 | |
| Mexique | 2018 | 2021 |
| Nicaragua | 2019 | 2020 |
| Panamá | 2018 | 2020 |
| Paraguay | 2018 | |
| Pérou | 2018 | |
| République Dominicaine | 2018 | |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 2019 | 2019 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2019 | 2019 |
| Sainte-Lucie | 2018 | 2020 |
| Uruguay | 2018 | 2019 |
Pour en savoir plus sur l’accord d’Escazú, consultez les plateformes suivantes :
- La Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) a développé une plateforme sur l’accord d’Escazú, qui recense les signataires, les ratifications et les publications liées à l’accord.
- L’Observatoire du principe 10 (Observatorio del Principio 10) d’ECLA suit la mise en œuvre du principe 10 de la Déclaration de Rio et de l’accord d’Escazú, notamment le développement de politiques de protection des défenseur·e·s des droits humains.
- Une explication de l’accord d’Escazú pour les enfants par l’UNICEF.
Updated on 01/12/2022
