Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales

Résumé

Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme conformément à ses résolutions 17/4, 26/22, 35/7 et 44/15, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales met en lumière la nécessité de traiter de l’impact négatif des activités commerciales sur les défenseurs des droits de l’homme. Il expose aux États et aux entreprises les implications normatives et pratiques des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en ce qui concerne la protection et le respect du travail vital des défenseurs des droits de l’homme.

Contexte

Les menaces pesant sur les défenseurs des droits de l’homme et sur les libertés civiques sont des préoccupations croissantes à l’échelle mondiale. Un grand nombre de défenseurs des droits de l’homme sont menacés et attaqués parce qu’ils soulèvent des préoccupations concernant les impacts négatifs des opérations commerciales sur les droits de l’homme, souvent dans le contexte de grands projets de développement qui affectent l’accès à la terre et aux moyens de subsistance. Parallèlement, l’espace pour que les acteurs de la société civile soulèvent des préoccupations concernant les impacts sur les droits de l’homme se réduit, et les défenseurs des droits de l’homme font l’objet de criminalisation lorsqu’ils participent à des manifestations publiques ou à des dissensions civiles.

Des inquiétudes sont soulevées concernant le rôle des entreprises dans la contribution aux attaques contre les défenseurs des droits de l’homme ou dans l’absence de mesures contre de telles attaques. Des questions sont également posées sur le rôle des entreprises dans la protection des défenseurs des droits de l’homme et de l’espace civique.

Les États ont l’obligation première de garantir les droits et la protection des défenseurs des droits de l’homme, comme le prévoient divers instruments de droits de l’homme, en particulier la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, et comme cela a été réaffirmé dans de nombreuses résolutions du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et de l’Assemblée générale.

L’importance des défenseurs des droits de l’homme dans le contexte des impacts liés aux activités commerciales sur les droits de l’homme est reconnue par les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ils soulignent le rôle clé que les défenseurs des droits de l’homme peuvent jouer dans la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et permettent aux entreprises de comprendre les préoccupations des parties prenantes affectées. En particulier, les Principes directeurs :

• Il est urgent que les entreprises consultent les défenseurs des droits de l’homme en tant que ressource experte importante dans le cadre de leur diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, car les défenseurs jouent un rôle clé en tant que gardiens, défenseurs et voix des parties prenantes affectées.
• Il est urgent que les États veillent à ce que les activités légitimes des défenseurs des droits de l’homme ne soient pas entravées.