Archives : Documents

Commission européenne
2005
Vue d’ensemble L’UE et ses 27 États membres sont tous parties à la convention d’Aarhus– la convention de la Commission économique...
Camara de Diputadas y Diputados
2024
Projet de loi en cours à la Chambre des députés (date d’entrée le 29 mai 2024), qui vise à consacrer...
2023
Ceylan Akça Cupolo, membre du Parlement turc, a présenté une proposition de loi sur la reconnaissance et la protection des...
ISHR
2024
La Déclaration +25 est un document faisant autorité, émanant de la société civile, qui complète la Déclaration des Nations Unies...
2019
Le département de protection des droits et libertés du ministère de la Justice de Thaïlande a élaboré le premier plan...
International Center for Not-for-Profit Law (ICNL)
Le Civic Freedom Monitor de l’ICNL fournit des informations actualisées sur les questions juridiques affectant la société civile et les...
GANRHI. Global Alliance of Human Rights Institutions
2010
Adoptée le 10 octobre 2010, Edimbourg Le 10 octobre 2010, le Comité international de coordination des institutions nationales pour la...
ILGA. The International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
2024
Partout dans le monde, la reconnaissance juridique du genre reste une préoccupation majeure pour les défenseurs des droits des personnes...