Authorship : Autorités et institutions infranationales

Protection International
République Démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République démocratique du Congo: projet d’édit au Sud-Ubangi

Un projet d’Edit portant protection des defenseur·e·s des droits humains et journalistes a été proposé à l’Assemblée Provincial du province...
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Defensoría de los Derechos Humanos del Pueblo de Oaxaca
Les Amériques | Mexique
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2021

Mexique, Oaxaca: ratification de l’accord pour les DDH par le bureau de l’Ombudsman et les institutions gouvernementales

Dans le cadre de la Journée internationale des défenseurs des droits de l’Homme, le 9 décembre, le Bureau de l’ombudsman...
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Gouvernement de l'État de Rio de Janeiro
Les Amériques | Brésil
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Brésil: Rio de Janeiro. Loi 9322/21 créant un programme d’État pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

L’Assemblée législative de l’État de Rio de Janeiro décide de créer le Programme d’État pour la Protection des Défenseur·e·s des...
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Gobierno del Estado de Guanajuato. Periódico oficial
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Mexico, Guanajuato: Règlement pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 11 mars 2019, le gouvernement de l’État de Guanajuato au Mexique a publié le Règlement de la loi pour...
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Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Mexique, Guanajuato: Loi pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 26 octobre 2017, les autorités de l’état de Guanajuato ont adopté la Loi pour la protection des défenseur·e·s des...
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Protection International
République Démocratique du Congo
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

République Democratique du Congo: Édit No. 001 2019 au Nord-Kivu

Protection International se réjouit de l’adoption, le 11 novembre 2019 à Goma, en République démocratique du Congo (RDC), de l’Édit...
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Protection International
Afrique | République Démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2016

République Democratique du Congo: édit Nº001/2016 portant protection des défenseur.e.s des droits humains et des journalistes en province de Sud-Kivu

Le 10 février 2016, le Gouverneur de la province du Sud-Kivu en République démocratique du Congo a promulgué un édit portant protection...
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