Authorship : Autorités et institutions nationales

Journal Officiel de la République du Mali

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2020

Mali: Décret N°2020-0087/P-RM 2020 pour l’application de la loi sur les défenseur·e·s

Le 21 février 2020, la République du Mali a adopté Décret N°2020-0087/P-RM fixant les modalites d’application de la loi relative...

Asie | Mongolie

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2021

Mongolie: Loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains

Le 1er juillet 2021, la loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains est entrée en vigueur en...

Parliament Watch Uganda

Afrique | Ouganda

Nouvelles

2020

Ouganda: introduction du projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Lyandro Komakech, membre du parlement de la municipalité de Gulu, a déposé une motion demandant à quitter le parlement pour...

Defensoría del Pueblo Perú

Les Amériques | Pérou

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Déclaration, résolution ou rapport officiel

2020

Pérou: la résolution administrative n° 029-2020/DP-PAD approuve les « Directives pour l’intervention du médiateur dans les cas de défenseur·e·s des droits humains »

La résolution administrative n° 029-2020/DP-PAD, publiée à Lima le 15 juin 2020, approuve les « Directives pour l’intervention du médiateur dans...

EVA - Gobierno Colombia

Les Amériques | Colombie

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2018

Colombie: Décret 2137 de 2018 présentant le plan d’action rapide (PAO) de prévention et de protection individuelle et collective

Le 19 novembre 2018, le président de la République de Colombie a promulgué le Décret 2137. Comme indiqué dans son...

Secrétariat Général du Gouvernement du Mali - Journal Officiel

Mali | Afrique

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2018

Mali: Loi nº 2018-003 du 12 Janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme

Le 12 janvier 2018, le gouvernement malien a adopté la Loi n° 2018-003 relative aux défenseurs des droits de l’homme....

Journal Official de la Côte d'Ivoire

Afrique | Côte d'Ivoire

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2017

Côte d’Ivoire: Décret no. 2017-121 portant modalités d’application de la loi de protection de 2014

Le 22 février 2017, le gouvernement ivoirien a adopté le décret n° 2017-121. Ce décret met en œuvre la Loi...

Presidência da República

Les Amériques | Brésil

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2007

Brazil: Decret no. 6044 créant une politique nationale pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 12 février 2007, le gouvernement brésilien a adopté le décret no. 6044, approuvant la Politique Nationale de Protection des...

Authorship : Autorités et institutions nationales

Mali: Décret N°2020-0087/P-RM 2020 pour l’application de la loi sur les défenseur·e·s

Mongolie: Loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains

Ouganda: introduction du projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Pérou: la résolution administrative n° 029-2020/DP-PAD approuve les « Directives pour l’intervention du médiateur dans les cas de défenseur·e·s des droits humains »

Colombie: Décret 2137 de 2018 présentant le plan d’action rapide (PAO) de prévention et de protection individuelle et collective

Mali: Loi nº 2018-003 du 12 Janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme

Côte d’Ivoire: Décret no. 2017-121 portant modalités d’application de la loi de protection de 2014

Brazil: Decret no. 6044 créant une politique nationale pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

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