Authorship : Autorités et institutions nationales

National Commission For Human Rights - (NCHR)
Asie | Pakistan
Outils pour les décideurs politiques
2018

Pakistan: directives politiques sur la protection des défenseur·e·s des droits humains par la Commission Nationale des Droits Humains

En 2018, la Commission nationale pakistanaise des droits humains a élaboré des directives politiques sur la protection des défenseur·e·s des...
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Senate of the Philippines
Asie | Philippines
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Philippines: projet de loi 2019 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 1er juillet 2019, la Chambre des représentants des Philippines a adopté le projet de loi de la Chambre HB00161...
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Portal Camara dos Deputados
Les Amériques | Brésil
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2009

Brésil: Projet de loi 4575/2009 créant le programme de protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 29 janvier 2009, le projet de loi 4575/2009 créant le programme de protection des défenseurs des droits de l’homme...
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Tribunal Superior de Cuentas de Honduras
Les Amériques | Honduras
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2015

Honduras: Décret no. 34-2015 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des communicateurs sociaux et des opérateurs de justice

Le 15 mai 2015, l’État du Honduras a officialisé l’adoption du Décret n° 34-2015 par sa publication dans le journal...
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Diario oficial de la Federación
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2012

Mexique: Décret promulguant la loi pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 25 juin 2012, le gouvernement mexicain a adopté le décret promulguant la loi pour la protection des défenseur·e·s des...
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El Peruano
Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Déclaration, résolution ou rapport officiel
2021

Peru: Résolution Nº 028-2021 créant l’Unité fonctionnelle pour les crimes environnementaux (UNIDA)

Le 8 mars 2021, le Secrétaire Général du Pérou a adopté la résolution Nº 028-2021, créant l’Unité fonctionnelle de lutte...
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Protection International
République Démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

République Démocratique du Congo: proposition de loi relative a la protection et a la responsabilite des défenseur·e·s des droit humains

En mai 2017, le premier projet de loi sur la protection et les responsabilités défenseur·e·s des droits humains pour une...
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Assemblée Nationale du Burkina Faso
Afrique | Burkina Faso | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Burkina Faso: Loi n° 039-2017/AN portant protection des defenseurs des droits humains

Le 27 juin 2017, le gouvernement du Burkina Faso a adopté la Loi n° 039-2017/AN relative à la protection des...
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Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains
Afrique | Côte d'Ivoire
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2014

Côte d’Ivoire: Loi N°2014 388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 20 juin 2014, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a adopté la loi N°2014 388 sur la promotion et...
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President of the Islamic Republic of Afghanistan
Asie | Afghanistan
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2020

Afghanistan : le décret de la République islamique d’Afghanistan portant nomination d’une Commission conjointe pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 3 décembre 2020, le gouvernement afghan a nommé une Commission conjointe pour la protection des défenseur·e·s des droits humains....
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