Authorship : Autorités et institutions nationales

Gaceta Parlamentaria Mexico

Les Amériques | Mexique

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2019

Mexique: projet de loi générale visant à respecter, protéger, garantir et promouvoir les droits des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 30 avril 2019, le Parlement mexicain a proposé une réforme des articles 6 et 73 de la Constitution politique...

Asia Pacific Forum

Asie | Sri Lanka

Outils pour les décideurs politiques

2015

Sri Lanka : lignes directrices de la Commission des droits humains à l’intention des autorités étatiques sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Les lignes directrices ont été élaborées par la Commission en reconnaissance de son rôle d’institution nationale des droits humains pour...

Gobierno de Colombia

Colombie

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2018

Colombie: Décret 660 de 2018

Le 17 avril 2018, le Président de la Colombie a adopté le décret 660 qui crée et réglemente un programme...

Ministerio del Interior de Colombia

Les Amériques | Colombie

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2019

Colombie: Cadre pour une politique publique de protection et des libertés pour les leaders sociaux·ales, les dirigeant·e·s communautaires, les journalistes et les défenseur·e·s des droits humains

En décembre 2019, le gouvernement colombien a présenté le Cadre pour une politique publique de protection et des libertés pour...

Fiscalía General de la Nacion de Colombia

Les Amériques | Colombie

Déclaration, résolution ou rapport officiel

2021

Colombie : Résolution 0775 créant un groupe d’investigation sur les attaques contre les défenseur·e·s

Le 29 avril 2021, le bureau du procureur de Colombie a adopté la résolution 0775, qui crée un groupe de...

Les Amériques | Pérou

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2021

Pérou: Décret No. 004-2021 créant le Mécanisme intersectoriel pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 21 avril 2021, le Pérou a adopté le décret 004-2021, créant le mécanisme intersectoriel de protection des défenseur·e·s des...

Ministerio de Justicia y Derechos Humanos

Les Amériques | Les Amériques | Pérou | Pérou

Nouvelles | Nouvelles

2021

Perou: l’exécutif approuve le mécanisme de prévention, de protection et d’accès à la justice pour les défenseur·e·s des droits humains

Le ministère de la Justice et des Droits de l’homme (MINJUSDH) a publié aujourd’hui le décret suprême n° 004-2021-JUS, qui...

Gobierno de Mexico

Les Amériques | Mexique

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2012

Mexique: règlement de la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 30 novembre 2012, le gouvernement du Mexique a adopté le Règlement de la Loi pour la protection des défenseur·e·s...

Presidência da Repúblic a Brasileira

Les Amériques | Brésil

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2019

Brésil: Décret n° 9.937 créant le programme de protection pour les défenseur·e·s des droits humains, les communicateurs et les écologistes

Le 24 juillet 2019, le Brésil a adopté le décret 9937. Ce décret “Crée le Programme de protection des défenseur·e·s...

Ministry of Foreign Affairs of the Islamic Republic of Afghanistan

Asie | Afghanistan

Nouvelles

2020

Afghanistan: Création d’une commission mixte pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

KABOUL – En vertu du décret du président de la République islamique d’Afghanistan, et afin de renforcer la défense des...

Authorship : Autorités et institutions nationales

Mexique: projet de loi générale visant à respecter, protéger, garantir et promouvoir les droits des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Sri Lanka : lignes directrices de la Commission des droits humains à l’intention des autorités étatiques sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Colombie: Décret 660 de 2018

Colombie: Cadre pour une politique publique de protection et des libertés pour les leaders sociaux·ales, les dirigeant·e·s communautaires, les journalistes et les défenseur·e·s des droits humains

Colombie : Résolution 0775 créant un groupe d’investigation sur les attaques contre les défenseur·e·s

Pérou: Décret No. 004-2021 créant le Mécanisme intersectoriel pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Perou: l’exécutif approuve le mécanisme de prévention, de protection et d’accès à la justice pour les défenseur·e·s des droits humains

Mexique: règlement de la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Brésil: Décret n° 9.937 créant le programme de protection pour les défenseur·e·s des droits humains, les communicateurs et les écologistes

Afghanistan: Création d’une commission mixte pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

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