Authorship : Autorités et institutions nationales

Gouvernement norvégien
Europe & Eurasie
Directives de politique étrangère
2010

Norvège: Orientations de politique étrangère pour les défenseur·e·s des droits humains

En 2010, le ministère norvégien des Affaires étrangères a élaboré un guide sur la protection des défenseur·e·s des droits humains...
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US Foreign Relations Committee
États-Unis | Les Amériques | International
Directives de politique étrangère
2023

États-Unis: Projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains dans les missions à l’étranger

En mars 2023, le sénateur Robert Menendez, qui préside la commission des affaires étrangères du Sénat des États-Unis, a proposé...
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Le Parlement de Géorgie
Europe & Eurasie | Géorgie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2014

Géorgie: Stratégie nationale pour la protection des droits de l’homme en Géorgie pour 2014-2020

En avril 2014, le Parlement géorgien a approuvé la Stratégie nationale de protection des droits de l’homme 2014-2020 pour la...
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Inter-American Court for Human Rights
Les Amériques | Guatemala
Décision judiciaire
2014

Guatemala : décision de la Cour interaméricaine pour un mécanisme de protection des défenseur.e.s des droits humains

Le 28 août 2014, la Cour interaméricaine des droits humains a prononcé la sentence dans l’affaire judiciaire Défenseur des droits...
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Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Colombie : Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des droits humains et des partisan·e·s de la paix

En septembre 2022, le gouvernement colombien a introduit le Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des...
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Departamento Nacional de Planeación
Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Colombia: Conpes 4063

Ce document a été émis le 29 novembre 2021 par le gouvernement d’Iván Duque et approuvé le 6 décembre 2021...
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Gobierno de Mexico
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2012

Mexico: Loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 25 juin 2012, le gouvernement mexicain a adopté la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et...
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Tribunal Superior de Bogotá
Les Amériques | Colombie
Décision judiciaire
2020

Colombie: décision tutela par le Haut Tribunal de Bogota, Mars 2020

Le 10 décembre 2019, un groupe d’organisations sociales et de défense des droits humains a déposé une action en tutelle...
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Komnas HAM
Asie | Indonésie
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2015

Indonésie: Règlement no 5/2015 sur les procédures pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

En 2015, Komnas HAM (Commission nationale des droits humains) a adopté le règlement numéro 5 de 2015 (Perkomnas HAM) concernant...
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Internatinal Service of Human Rights
Afrique | République Centrafricaine
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République Centrafricaine: projet de loi portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une...
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